Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation du site www.CarAvenue.com

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGV ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l’acceptation pleine et entière des CGV. Ces CGV s’entendent sans préjudice quant aux conditions générales de vente qu’elles complètent.

Article 1 – Informations légales

Le présent site web est édité par Garage CAR AVENUE SARL, dont le siège social est sis 10A rue de l’Alzette, L-3396 Roeser, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B155.477, Téléphone : +352 263 659 27 ou au +33 6 31 15 68 26 (ci-après dénommé « CAR Avenue »).

Le présent site web est hébergé par la société Gandi.

Article 2 – Définitions 

Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.CarAvenue.com.
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne visite une ou plusieurs pages du Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

Article 3 – Objet 

Les CGV régissent l’accès et l’utilisation du Site.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.CarAvenue.com, y compris l’envoi d’un courrier électronique à CAR Avenue au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre CAR Avenue et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

CAR Avenue se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

CAR Avenue conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGV, sans toutefois les modifier.

 

Article 4 – Avertissement et non responsabilité 

Les informations contenues sur le Site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale.

Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels CAR Avenue n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

CAR Avenue n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que CAR Avenue a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, elle s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées et ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

CAR Avenue souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que CAR Avenue ne peut garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

CAR Avenue décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de CAR Avenue de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être.

 

Article 5 – Demandes de contacts 

L’Utilisateur peut contacter CAR Avenue, par le biais des différents formulaires présents sur le Site.

Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

– une demande d’information,

– une demande d’abonnement à une lettre d’informations produite par CAR Avenue,

– une demande de rendez-vous,

– une demande d’essai de véhicules.

CAR Avenue fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois CAR Avenue ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

CAR Avenue ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.

 

Article 6 – Protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, donne lieu, pour CAR Avenue, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personne, telle que modifiée.

6.1 – Finalités

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont recueillies afin :

  • De permettre à CAR Avenue de répondre aux demandes de l’utilisateur ;
  • Les données seront également exploitées afin de réaliser des statistiques anonymes concernant l’utilisation du site.

 

6.2 – Type de données collectées

Les types de données collectées sont :

  • Aux fins d’information et d’assistance : les courriels stockés dans les boîtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l’adresse électronique de l’expéditeur, les nom et prénom de celui-ci, son adresse, son numéro de téléphone.

 

6.3 – Responsable du traitement

Les données ne seront en principe traitées que par le personnel de CAR Avenue. Soucieux en effet de toujours mieux répondre aux attentes des Utilisateurs du Site, il est possible que CAR Avenue partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

La personne en charge de la gestion des données pourra être contactée :

  • Par email à rgpd@caravenue.com
  • Par téléphone au +352 263 659 27

 

6.4 – Conservation des données

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins détaillées supra. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toute demande de contact donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de CAR Avenue, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

CAR Avenue ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

 

6.5 – Politique des cookies

CAR Avenue a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.

CAR Avenue implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas à CAR Avenue d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que CAR Avenue pourra lire lors de visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que l’Utilisateur aura fournies. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de [1 an].

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

6.6 – Sécurité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à CAR Avenue sont essentielles et CAR Avenue s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose. A ce titre, CAR Avenue met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu (non autrement attribué) et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles CAR Avenue est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

CAR Avenue est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de CAR Avenue ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui CAR Avenue a conclu des accords d’utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de CAR Avenue sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : rgpd@caravenue.com.

CAR Avenue accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par CAR Avenue.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de CAR Avenue.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

 

Article 8 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, n’est pas autorisé. Il doit faire l’objet d’une communication/autorisation préalable de CAR Avenue. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmaster du Site à l’adresse suivante : rgpd@caravenue.com

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

Au jour de leur création, CAR Avenue s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois européennes.

CAR Avenue ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois européennes au moment de sa création.

CAR Avenue ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que CAR Avenue ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que CAR Avenue ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec CAR Avenue : rgpd@caravenue.com afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. CAR Avenue s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de CAR Avenue avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de CAR Avenue qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

 

Article 9 – Responsabilité

CAR Avenue n’est que partiellement responsable du contenu des pages qu’il édite.

CAR Avenue ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

CAR Avenue ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.

CAR Avenue ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de CAR Avenue au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de CAR Avenue ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de CAR Avenue à ses obligations.

CAR Avenue ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à CAR Avenue.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, CAR Avenue ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

– le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de CAR Avenue,

– CAR Avenue peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de CAR Avenue au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que CAR Avenue ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment

du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

 

Article 10 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

Article 11 – Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 12 – Langue du Contrat

Seule la version en langue française des CGV fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

 

Article 13 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit européen.

 

Article 14 – Attribution de compétence

En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou les référés ou par requête.

 

Article 15 – Crédits Photos

Sites web et banques d’images constructeurs.

 

Les présentes CGV ont été mises à jour le 18 Octobre 2018.